Ventes soumises à conditions
Articles siglés :
Les articles siglés POLICE, GENDARMERIE, DOUANE, SAPEURS-POMPIERS sont strictement réservés au personnel de ces Institutions ; en application de l’article 433-14 du Code Pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
– De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique.
– D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique
Par conséquent, le port d’articles siglés POLICE, GENDARMERIE, DOUANE, SAPEURS-POMPIERS ou traduisant l’exercice d’une telle fonction, de même que ceux traduisant l’exercice d’une fonction militaire au sein de l’Armée Française, est strictement réservé au personnel de ces institutions.
La société Le Petit Tambour ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.
En cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités compétentes l’identité des acquéreurs de ces articles.
Articles interdits aux mineurs :
Certains articles tels que les couteaux ne peuvent être vendus aux personnes mineures (âgées de moins de 18 ans).
C’est pourquoi, pour acquérir ces produits, il sera demandé de fournir une pièce d’identité en adressant, parallèlement à la finalisation de la commande, un mail à contact@lepetittambour.com.